Contrôle des certificats d’énergie

nextep, en collaboration avec la DGFIP a mis au point un module de calcul d’économie potentiel pour les différentes actions applicables justiciables des CEE.
Le SEME de nextep permet un contrôle précis lors de la mise en place réelle des mesures d’économies.

Avis d'expert

A- Les taxes ont toujours été l’une des composantes des contrats d’énergies, tant pour l’électricité, le gaz ou les carburants. Les quatre composantes principales de prix sont :

  • Le coût de production
  • Le coût d’acheminement
  • Le cout de commercialisation (auquel il faut ajouter le coût de stockage pour les combustibles fossiles)
  • Les taxes

Les taxes sont un mode de rémunération des recettes publiques et à la marge un terme d’ajustement des politiques publiques, comme peut l’être la CSPE. A titre d’exemple, cette taxe est une démarche de compensation mise en place en 2003 pour soutenir le développement des cogénérations puis des EnR (solaire et éolien). La CSPE a pour autant fait l’objet d’exonérations pour certains industriels Electro-intensifs, pour ne pas obérer leur compétitivité.

Dans cet environnement qui cumule une réglementation complexe, évolutive, intégrant des exonérations spécifiques difficiles à déceler, nextep apporte son expertise particulière pour le contrôle, ou réduction partielle ou totale des taxes facturées.

B- Les Certificats d'Economies d'Energie sont venus s’ajouter à la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005. Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE ou C2E) permettent de matérialiser et de chiffrer les actions des fournisseurs d’énergie, de combustible et de carburant, appelés les Obligés (qui sont tenus d’agir sous peine de pénalité) en faveur de l'optimisation énergétique. Les CEE se mesurent en terme de Kilowattheure cumac. Un KWh cumac correspond à un CEE.

Pour chaque période définie par l'Etat, les Obligés doivent donc justifier d'un nombre de KWh cumac économisé. Cet objectif s'élevait à 54 TWh cumac pour la 1ère période, puis 345 TWh cumac pour la 2ème période, et il est actuellement de 700 TWh cumac pour la période en cours (qui s'étend de 2015 à 2017).
Le 26 Avril 2017, un nouveau décret a acté l'ouverture de la 4ème période pour 2018-2020, avec un objectif quasiment double des obligations : à 1.600 TWh cumac, dont un quart réservé aux ménages en situation de précarité énergétique.

Un catalogue évolutif est régulièrement mis à jour par l’administration.

Thibaud de Moucheron

Thibaud de Moucheron

Président

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